Calaméo - La négociation collective en 2010

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être obtenue qu'en passant une entente distincte avec l'EPA. 6. Le partenaire convient de ne pas faire valoir ou laisser entendre que sa participation au partenariat des transports SmartWay constitue l'approbation ou l'endossement de RNCan autre que l'engagement du partenaire à l'égard du programme. Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1 Page 4 4.2.2.2. Une prime pour dépa 4.2.2.3. Une clause d’intéress La réparation des dommages, ne donnant pas lieu à une indemnisation au titre du livre IV du code de la sécurité sociale dont bénéficie le salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur, vient en complément des dédommagements pris en charge par l’assurance sociale des AT/MP ce qui singularise la situation de la victime d’AT/MP. Cours de contrôle de gestion approfondi Mr KONE Abdoul-Wahab www.coursdefsjes.com SOMMAIRE AUTOMATIQUE INTRODUCTION AU CONTROLE DE GESTION 1. Définitions et Objectifs 2. Les différentes formes de contrôle 2.1. La notion de contrôle 2.2. Le contrôle organisationnel 2.3. Le contrôle interne 2.4. Audit interne, audit financier, audit ... LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 258 XII. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 263 XII. 1. Les dispositions légales en la matière 263 XII. 2. La négociation collective en 2007 264 LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE EN 2007 269 I. DONNÉES GÉNÉRALES 269 II. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 270 II. 1.

[index] [4467] [1707] [1001] [3555] [2804] [1670] [6064] [2812] [5018] [3900]

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